Construire des dispositifs de notation durable robustes, tracés, défendables

Face à la prolifération des dispositifs de scoring extra-financier — écoscores, notations ESG, labels, indices de durabilité — les organisations doivent aujourd’hui documenter la méthodologie de leurs notations avec la rigueur d’un standard international. Ecoeff Lab intervient en conseil méthodologique auprès des concepteurs de dispositifs de notation, des marques qui doivent défendre leur écoscore devant la DGCCRF, et des directions qui souhaitent auditer un dispositif tiers avant intégration. Notre méthodologie s’appuie sur les principes d’ISO/IEC 17029, d’ISO 14024 et sur la Directive (UE) 2024/825 EmpCo.

À qui s’adresse notre conseil scoring

Concepteurs et gestionnaires de dispositifs de scoring (labels, éco-scores, indices ESG), directions marketing et RSE d’entreprises soumises à l’obligation d’affichage environnemental, plateformes numériques qui intègrent des scores tiers, autorités publiques qui construisent un référentiel de notation. Convient aux acteurs qui doivent justifier la robustesse méthodologique de leur scoring dans un contexte de contrôle DGCCRF, de contentieux ou d’appel d’offres public.

Notre méthodologie de conseil scoring

Phase 1 — Audit méthodologique du dispositif existant ou cible
Revue de la méthodologie de calcul du score (formule, pondérations, indicateurs)
Analyse de la robustesse des données sources (données primaires, secondaires, hypothèses)
Analyse de sensibilité et de discriminance du score
Identification des angles morts méthodologiques et des biais éventuels

Phase 2 — Conformité réglementaire du dispositif
Analyse de conformité à la Directive (UE) 2024/825 EmpCo (allégations environnementales)
Vérification de la conformité aux exigences ISO 14024 (Type I) , ISO 14 021 (Type II) et/ou ISO 14025 (Type III) selon la nature du dispositif
Analyse des risques de pratique commerciale déloyale au titre de la Directive 2005/29/CE
Cadrage juridique avec des juristes spécialisés en cas de contentieux ou de contrôle DGCCRF

Phase 3 — Gouvernance du dispositif
Structuration d’une gouvernance méthodologique : comité scientifique, revue par les pairs, publication de la méthodologie
Définition des règles de mise à jour du référentiel
Traçabilité complète des décisions méthodologiques
Procédure de contestation et de recours pour les entités notées

Phase 4 — Documentation et publication
Rédaction d’une note méthodologique publique (mobilisable devant autorités et parties prenantes)
Grille de preuves opposable en cas de contrôle
Kit de communication institutionnelle
Recommandation éventuelle de vérification tierce indépendante (voir service EmpCo Vérification)

Livrables

Rapport d’audit méthodologique du dispositif (30 à 40 pages)
Note de conformité réglementaire (EmpCo, Code de la consommation, ISO applicables)
Note de gouvernance méthodologique documentée
Note méthodologique publique du dispositif (destinée à la publication)
Grille de preuves opposable
Feuille de route de renforcement méthodologique et de gouvernance

Cadre normatif et réglementaire

Directive (UE) 2024/825 — EmpCo (allégations environnementales)
Directive 2005/29/CE — pratiques commerciales déloyales
ISO 14024:2018 — Étiquetage environnemental de Type I
ISO 14025:2010 — Déclarations environnementales de Type III (EPD)
ISO 14021:2016 — Auto-déclarations environnementales (Type II)
ISO/IEC 17029:2019 — Principes généraux pour les organismes de validation/vérification
ISO 14065:2020 — Vérification d’informations environnementales
Code de la consommation, articles L.121-1 à L.132-2
Décret n° 2022-748 du 29 avril 2022 — affichage environnemental textile
Loi Climat et résilience du 22 août 2021

Bénéfices
Un dispositif de scoring méthodologiquement robuste, aligné sur les standards internationaux
Une note méthodologique publique mobilisable devant la DGCCRF, les investisseurs et les parties prenantes
Une gouvernance méthodologique documentée, garante d’impartialité et de traçabilité
Une anticipation des risques de contentieux et de contrôle réglementaire
Une passerelle claire vers une vérification tierce indépendante (voir service EmpCo Vérification)

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