Valider / EmpCo Check

Validez formellement vos allégations environnementales et sociales par un audit sur site, avec délivrance d’un rapport formel signable et mobilisable en cas de contrôle DGCCRF.

À qui

Organisations qui doivent fournir un avis tiers formel sur la conformité de leurs allégations à EmpCo. Convient aux marques qui publient des allégations structurantes (engagement de neutralité carbone, allégation de contenu recyclé, claim de performance environnementale), et qui doivent attester le fond technique de la communication.

Contenu de la prestation

Phase 1 — Cadrage

• Réunion de cadrage d’une heure : périmètre de l’audit, allégations à valider, niveau d’assurance (limitée par défaut, raisonnable sur option)
• Liste documentaire préalable : éléments à mettre à disposition du consultant auditeur

Phase 2 — Audit sur site (1 jour)

• Visite des installations du client par un consultant auditeur Ecoeff Lab (1 jour ouvré, déplacement à prévoir)
• Revue documentaire approfondie : bilan massique, spécifications de matériaux, méthodologie d’ACV, registre des données
• Entretiens avec les équipes opérationnelles : directions RSE, responsables qualité, équipes R&D, achats, marketing
• Vérification sur site des équipements et des conditions de production si l’allégation porte sur un mode de fabrication

Phase 3 — Rapport formel

• Rédaction d’un rapport d’audit structuré (20 à 30 pages)
• Avis motivé du consultant auditeur sur la conformité de chaque allégation aux critères retenus
• Identification des non-conformités éventuelles et recommandations correctives
• Signature formelle du rapport, mobilisable dans votre dossier de conformité

Livrables

• Rapport d’audit formel signé (PDF)
• Synthèse exécutive à destination de la direction (2 à 3 pages)
• Plan d’actions correctives si non-conformités identifiées
• Lettre d’opinion auditeur sur la cohérence entre les allégations et les preuves

Cadre normatif et réglementaire

• Directive (UE) 2024/825 — EmpCo
• Directive 2005/29/CE — pratiques commerciales déloyales
• ISO 14021:2016 — auto-déclarations environnementales (7 catégories)
• ISO 14040 / 14044 — méthodologie ACV
• ISO/IEC 17029:2019 — principes généraux pour les organismes de validation/vérification
• ISO 14065:2020 — vérification d’informations environnementales
• Méthodologie Ecoeff Lab alignée sur les principes d’ISO/IEC 17029, sans accréditation COFRAC

Bénéfices

• Avis tiers formel et signable, mobilisable dans votre dossier de conformité
• Validation des allégations structurantes par un consultant auditeur sur site
• Identification opérationnelle des non-conformités et des actions correctives associées
• Renforcement du dossier de preuves en cas de contrôle DGCCRF

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