Allégations

Allégations environnementales et audit de conformité de la communication (Directive ECGT / EmpCo)

Communiquer sans greenwashing
La directive européenne dite « EmpCo » / « ECGT » (directive (UE) 2024/825) impose que les promesses environnementales soient prouvées, vérifiables et contrôlables. Elle constitue un cadre juridique harmonisé à l’échelle de l’Union pour endiguer l’écoblanchiment.
Cette formation vise à sécuriser vos pratiques de communication environnementale face aux risques juridiques et réputationnels, en intégrant les exigences du nouveau cadre européen et français. Elle prépare vos équipes à conduire un audit interne rigoureux et transversal de leurs supports.

Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, les participants seront capables de :
Différencier avec rigueur les allégations explicites, implicites, génériques, comparatives et portant sur des performances futures.
Évaluer le niveau de risque d’une promesse environnementale au regard du droit de la consommation, français comme européen.
Cerner les attendus des autorités de contrôle en matière de preuve, de mise en contexte et de formulation.
Détecter les points de non-conformité liés aux labels, scores, pictogrammes, visuels, slogans et noms de gammes.
Mener un audit de conformité complet sur une communication multi-supports (packaging, digital, point de vente, réseaux sociaux).
Élaborer une feuille de route corrective à 90 jours et un dispositif de validation interne inter-directions.

Public concerné
Directions marketing, communication, juridique et RSE ; responsables qualité, conformité et affaires réglementaires ; équipes innovation, chefs de produit et de packaging, category managers, ainsi que les agences partenaires internes ou externes.

Prérequis
Une connaissance générale de la communication produits/services et une sensibilisation aux enjeux RSE sont recommandées. Aucune expertise juridique préalable n’est requise.

Programme

01
Situer le contexte réglementaire et l’évolution des risques
Comprendre les risques d’écoblanchiment
Panorama des obligations issues des lois AGEC et Climat & Résilience
Repères méthodologiques du guide de l’ADEME
Éclairages tirés des cadres de preuve de l’alimentaire et de la cosmétique

02
Maîtriser les exigences de la directive (UE) 2024/825
Champ d’application B2C : avant, pendant et après l’achat
Cartographie des interdictions et des points de vigilance
Cas EmpCo : allégations génériques non justifiées, compensation carbone, labels et scores volontaires, promesses futures, noms de marque et de produit, test du consommateur moyen
Se préparer à l’échéance de septembre 2026

03
Décoder la terminologie à risque (doctrines DGCCRF / CNC)
Définitions et limites d’emploi des termes sensibles

04
Structurer la preuve : données et normes d’assurance
Principe de substantiation et hiérarchie de la preuve
Apport des normes ISO 14020 et ISO 14021
Distinguer allégation, badge, score, certificat technique et label de durabilité
Vérification par tierce partie : ISO/IEC 17029 et ISO/IEC 17065
Focus sur la norme NF X30-264 (démarche d’éco-conception)

05
Analyser la réception du message par le consommateur moyen
Repérer les écarts entre message émis et message perçu
Lecture critique des implicites visuels

06
Cadrer l’audit et vérifier les fondamentaux
Définir la gouvernance et le périmètre de l’audit
Passer en revue les allégations explicites
Contrôler la conformité des marques, slogans et noms de gammes

07
Auditer les indicateurs de performance complexes
Vérifier les mentions de neutralité carbone, de CO₂ et de compensation
Contrôler la validité des labels, scores, pictogrammes et notations
Examiner les allégations sociales et éthiques et leurs exigences de transparence

08
Finaliser l’audit et traiter la durabilité
Encadrer les comparaisons de performance
Traiter l’information sur la durabilité, la réparabilité et la garantie légale
Gérer la conformité des stocks existants et le plan de transition

09
Construire le plan d’action et la démarche interne
Synthèse managériale des écarts prioritaires
Identifier les preuves manquantes
Modéliser un processus documentaire partagé (marketing, RSE, juridique, data/produit, digital) : registre des allégations, gestion des versions, validation croisée et préparation à l’échéance 2026

Les plus
Des études de cas issues de secteurs variés (alimentaire, mode, bricolage, jardinage, entretien de la maison, cosmétique/hygiène, e-commerce) pour couvrir des typologies de supports et des niveaux de risque contrastés, dans une logique de préparation opérationnelle à l’échéance 2026.

Évaluation
Grille d’auto-positionnement renseignée en amont et en aval pour mesurer la progression sur chaque objectif.

Un questionnaire à froid, à trois mois, évalue l’utilité de la formation et la mise en pratique des acquis.

Durée 2 jours — 14 heures

Modalités Présentiel ou classe virtuelle

Accessibilité Formation adaptable aux situations de handicap — nous contacter

Inscription et sessions gérées via le catalogue AFNOR Compétences.

Formation conçue par écoeff lab et animée par Philippe Schiesser.